Identifier ce qui suit le fonds

La cession d’un fonds peut emporter certains contrats, notamment de travail, de bail et d’assurance. Établissez une liste nominative et contractuelle avec vos conseils ; les autres contrats commerciaux doivent être examinés séparément.

Auditer les engagements

Demandez les contrats de travail, avenants, temps de travail, congés, éventuels litiges et avantages en vigueur. Vérifiez les abonnements, locations de matériel et contrats fournisseurs afin de savoir lesquels seront repris ou renégociés.

Préparer la continuité

Avant la date de transfert, organisez l’information de l’équipe, les accès aux outils et la passation opérationnelle. Faites valider le traitement social et les notifications prévues par la situation précise de l’entreprise.