Séparer les étapes

Organisez diagnostic, recherche d’acquéreur, échanges de pièces, négociation et rédaction de l’acte. Prévoyez les conditions suspensives utiles et un calendrier réaliste pour les autorisations et le financement.

Vérifier les obligations

La cession d’un fonds entraîne des formalités de publicité et peut imposer une information préalable des salariés selon la structure et la date de l’opération. Faites vérifier les délais et destinataires applicables au cas précis.

Préparer la remise

Fixez les modalités d’inventaire, de paiement du stock, de remise des clés et d’accès aux comptes numériques. Conservez une trace écrite des éléments transférés et des obligations restant à accomplir après signature.