La règle couvre la vente et l'offre gratuite

Le Code de la santé publique interdit la vente de boissons alcooliques aux mineurs. Dans les débits de boissons, commerces et lieux publics, l'offre gratuite à un mineur est également interdite. Le degré d'alcool faible, l'accord d'un accompagnant, une dégustation ou un prix promotionnel ne créent pas d'exception. Cette règle vaut pour le service au comptoir, en salle, à emporter et lors d'un événement où l'établissement vend de l'alcool.

La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse sa majorité. Le contrôle doit intervenir avant le service, pas après l'encaissement. En cas de doute non levé, refusez l'alcool et proposez une boisson sans alcool. Évitez de conserver une copie de la pièce présentée : le besoin est de vérifier l'âge au moment du service.

Donnez une procédure courte à toute l'équipe

  1. Repérer les commandes d'alcool, y compris les cocktails composés et les offres gratuites.
  2. Demander une preuve de majorité lorsque celle-ci n'est pas établie.
  3. Vérifier le justificatif présenté avant de préparer ou remettre la boisson.
  4. En l'absence de preuve, refuser le service et appeler le responsable si la situation se tend.
  5. Noter l'incident et la réponse apportée selon la procédure interne, sans recopier les données d'identité.

Formez les nouveaux salariés et les renforts événementiels avant leur premier service. Faites répéter la phrase de refus et désignez la personne qui les soutient en cas de contestation. Une consigne écrite sert peu si elle n'est pas connue de l'équipe du soir.

Affichez l'interdiction et vérifiez les promotions

Le panneau réglementaire sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique doit être visible. La checklist des affichages aide à le contrôler avec les autres obligations du bar. Relisez aussi les supports d'événement : une offre « verre offert », un forfait ou une dégustation ne doit pas conduire à servir un mineur.

Une vente à emporter ou un comptoir temporaire nécessite la même vigilance à l'endroit où la boisson est remise. Dans une file dense, le paiement et la délivrance peuvent être séparés : définissez qui vérifie l'âge et comment l'information est transmise sans ambiguïté. Le guide happy hours traite les règles supplémentaires des promotions.

Responsabilité et prévention des sanctions

La vente ou l'offre interdite expose à des sanctions pénales prévues par le Code de la santé publique. Selon les faits et le fondement retenu, d'autres mesures affectant l'exploitation peuvent être envisagées. Ne fixez pas une réponse standard pour toutes les situations : conservez les faits, corrigez immédiatement la pratique et sollicitez un conseil juridique si un contrôle ou une procédure est engagé.

Au quotidien, faites un point d'équipe après tout refus difficile : le panneau était-il visible, la consigne claire, le responsable disponible ? Une réponse cohérente et répétée protège mieux qu'une formation oubliée après l'ouverture. Le permis d'exploitation donne le cadre général des obligations liées à la vente d'alcool.